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Article D952-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D952-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur.