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Article D952-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D952-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.