Article D937-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D937-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les dispositions relatives aux personnels contractuels sont fixées par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.