Article D936-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D936-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les règles relatives aux personnels des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées à la section 2 du chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.