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Article D935-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D935-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les dispositions relatives aux surveillants des lycées de la défense sont fixées par le décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires.