Article D932-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D932-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.