Article D921-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D921-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les dispositions relatives aux directeurs d'écoles maternelles et élémentaires sont fixées par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école.