Article D916-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D916-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.