Article D916-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D916-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les dispositions relatives aux assistants d'éducation sont fixées par le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.