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Article R911-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R911-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Par dérogation aux dispositions des articles R. 911-84 et R. 911-85, les arrêtés portant délégation de pouvoirs peuvent porter sur les décisions de mise à disposition prévues à l'article R. 911-24.