Articles

Article D911-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D911-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Le conseil de l'ordre des Palmes académiques donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre juge utile de modifier les statuts et règlements de l'ordre.