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Article D911-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D911-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs.
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation fixent la répartition de la part du contingent par académie et par département.