Articles

Article D911-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D911-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


La présence au poste est la situation de l'expatrié qui, affecté dans un établissement situé dans un pays étranger, occupe effectivement son poste à plein temps, y compris les décharges de service légales ou réglementaires. Elle est constatée par le chef de poste diplomatique ou consulaire.