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Article R911-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R911-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


En cas de renouvellement de l'affectation sur un poste adapté, le fonctionnaire peut, en fonction de sa situation et de son projet professionnel, être affecté dans un autre service dans les conditions prévues tant au premier qu'au second alinéa de l'article R. 911-24.