Articles

Article R911-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R911-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les décisions d'affectation sur un poste adapté sont prononcées préalablement aux opérations annuelles de mutation des personnels des corps considérés.