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Article R911-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R911-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité professionnelle différente, la capacité d'assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut particulier ou de préparer une réorientation professionnelle.
Elle est de courte ou de longue durée en fonction de leur état de santé.