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Article R911-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R911-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


En cas de décision favorable de l'autorité compétente, les modalités de l'aménagement du poste de travail sont mises en œuvre par le supérieur hiérarchique de ce fonctionnaire.