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Article D854-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D854-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 854-3 les jeunes gens nés et résidant en Nouvelle-Calédonie ou les jeunes gens dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Nouvelle-Calédonie.
Les candidats doivent avoir obtenu le diplôme du baccalauréat ou un titre admis en dispense.