Article D831-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D831-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles D. 714-20 à D. 714-27 du code de l'éducation.