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Article R822-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R822-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les opérations de recettes et de dépenses de chaque centre régional sont confiées à un agent comptable.
Les dispositions des articles R. 822-8, R. 822-9, R. 822-10, R. 822-11 et R. 822-12 s'appliquent aux centres régionaux, sauf pour l'approbation des souscriptions d'emprunts par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, prononcée par décision conjointe du recteur d'académie et du directeur régional des finances publiques.