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Article R822-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

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Les ressources du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comprennent :
1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou privé ;
2° Les versements et contributions des étudiants ;
3° Les dons et legs ;
4° Les droits, revenus, recettes et tout autre produit autorisé par la loi.