Article D821-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D821-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Une bourse de service public est attribuée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur. Le taux de la bourse est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.