Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en application des articles L. 5212-2 et L. 5212-3 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5212-1