Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10