I. - La sous-direction des affaires financières et générales exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement de la direction générale et assure la gestion des moyens humains, logistiques et budgétaires affectés à la direction générale, en liaison avec les services de la direction générale et avec le secrétariat général.
II. - Elle assure le secrétariat général du programme dont le directeur général est responsable.
A ce titre :
- elle assure l'évaluation des besoins et la programmation des moyens budgétaires et humains relevant du programme ;
- elle propose au directeur général les choix de répartition des crédits entre l'administration centrale, les services déconcentrés, les services à compétence nationale et les opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale ;
- elle suit l'exécution des actions du programme auprès des services de la direction générale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et des opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale ;
- elle est responsable du contrôle de gestion pour le programme en proposant les objectifs et les indicateurs de résultats dont elle assure le suivi, en liaison avec le secrétariat général.
III. - Elle est responsable de la préparation et de la coordination de la programmation budgétaire, de l'exécution budgétaire et comptable et du suivi des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'investissement gérés en administration centrale et qui lui sont rattachés. Elle représente la direction générale auprès des responsables des autres programmes budgétaires.
IV. - En lien avec le secrétariat général, elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique et de l'allocation des ressources humaines s'appliquant à la direction générale, aux services à compétence nationale et aux établissements publics administratifs qui lui sont rattachés. Dans ce cadre, elle met en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
A ce titre :
- elle répartit les emplois et veille au respect des plafonds des services et des opérateurs rattachés à la direction générale ;
- elle met en place un plan de formation sur les champs de compétences de la direction générale.
Elle contribue au dialogue social et anime notamment les commissions consultatives paritaires qui lui sont rattachées.
Elle décline la stratégie en matière de ressources humaines pour les personnels affectés à la direction générale. A ce titre, elle conseille les responsables de service et les agents pour toutes les procédures de gestion de personnel. Elle prend en compte les problématiques liées aux conditions de travail et d'hygiène et sécurité et les met en œuvre.
V. - Elle met en œuvre, en liaison avec le secrétariat général, les actions de modernisation.
VI. - Elle exerce une fonction d'expertise, d'animation, de coordination et de synthèse dans la mise en œuvre de la tutelle sur les opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale. Elle assure leur suivi financier transversal et participe à la définition de leur trajectoire financière pluriannuelle. Elle participe au suivi global de leurs effectifs et de leur masse salariale et à la détermination de leurs cadrages salariaux. Elle contribue à l'élaboration des lettres de mission et des contrats de performance.
VII. - Elle est chargée d'une mission d'expertise, de conseil juridiques et d'élaboration normative pour les activités de la direction générale.
A ce titre en liaison avec les services de la direction générale, le secrétariat général et les autres directions générales :
- elle prépare les textes législatifs et réglementaires, en assure le suivi et contrôle la régularité juridique des actes émanant de la direction ;
- elle assure le traitement des contentieux et leur suivi ;
- elle instruit les questions générales, de droit public, de droit privé, de commande publique ainsi que celles relatives au statut à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics ou des structures de droit privé sur lesquelles la direction exerce la tutelle ou son contrôle ;
- elle est chargée de la mise en œuvre et du suivi des questions juridiques transversales liées notamment aux réformes de simplification administrative ;
- elle instruit les questions relatives à la propriété littéraire et artistique à l'évolution de la réglementation du mécénat ;
- elle est en charge de l'application des dispositifs juridiques et fiscaux spécifiques au secteur de la création. A ce titre, elle assure le traitement des dossiers et le secrétariat des commissions administratives y afférent ;
- elle exerce une fonction de veille et d'information sur l'évolution de la réglementation nationale et européenne dans les domaines d'activité couverts par la direction.
VIII. - Elle pilote la stratégie budgétaire des services déconcentrés et s'assure de la mise en œuvre par ceux-ci des politiques définies par la direction générale.
A ce titre, en lien avec les services de la direction générale :
- elle anime les réseaux administratifs des services déconcentrés dédiés aux champs de la création ;
- elle coordonne l'élaboration des orientations, des directives et des priorités nationales pour ces services et contribue à leur suivi ainsi qu'à leur évaluation ;
- elle participe à l'analyse stratégique des évolutions des politiques menées par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
- elle analyse l'insertion des politiques du spectacle vivant et des arts plastiques dans les politiques d'aménagement et de développement du territoire.
IX. - Elle assure une mission d'expertise et de conseil en matière architecturale, scénographique et muséographique au sein de la direction générale, auprès des opérateurs relevant de son domaine de compétence, des services déconcentrés et des collectivités territoriales.
X. - Elle veille à l'application de la politique de performance ministérielle. Elle assure le contrôle de gestion interne de la direction générale et participe à la mise en œuvre du contrôle de gestion ministériel.
XI. - Elle met en œuvre l'observation statistique et économique des secteurs du spectacle vivant et des arts plastiques en liaison avec les services de la direction générale. A ce titre, elle coordonne la collecte, l'exploitation et la diffusion de la ressource interne et externe dédiée à l'observation nationale de ces secteurs.
En collaboration avec l'inspection de la création artistique et les services déconcentrés, elle définit les outils d'analyse nécessaires à l'évaluation des organismes subventionnés et des politiques menées par le ministère dans le champ de la création artistique.
Elle coordonne la programmation des études menées par la direction générale, en lien avec le secrétariat général.
XII. - La sous-direction des affaires financières et générales comprend :
- le bureau des affaires générales ;
- le bureau des affaires juridiques ;
- le bureau de l'action territoriale ;
- la mission du conseil architectural ;
- le bureau de l'observation et du contrôle de gestion.