Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/06/2015 (Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Les dispositions du 3° de l'article 6, du 3° du I et du II de l'article 7, du 2° du I et du II de l'article 8, du 13° de l'article 9, du 24° et du 25° de l'article 10 ainsi que l'annexe du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans les conditions prévues par les textes pris pour l'application des articles 125 et 126 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.