Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R234-33-2, Art. R234-33-4, Art. R234-33-5, Art. R234-33-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R234-33-3, Art. R562-8, Art. D372-3