Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R643-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D643-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R643-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D643-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R643-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R681-1, Art. D681-2, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. R684-1, Art. D684-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D613-45, Art. R632-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R634-10, Art. R634-22, Art. R634-25, Art. D636-71, Art. D643-20