Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D491-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R561-1, Art. D561-2, Art. R563-1, Art. D563-2, Art. R564-1, Art. D564-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D411-1, Art. D491-1, Art. D491-8, Art. D494-1, Art. R494-10