Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur., Art. R242-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5, Art. R371-1, Art. D371-3, Art. R373-1, Art. D373-2, Art. D373-2-1, Art. R374-1, Art. D374-3, Art. D374-5-1