Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D123-12, Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D164-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D123-6