Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002
Art. 1, Art. 4, Art. 9, Art. 20