Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau) Art. D121-1, Art. D121-3, Art. D121-2