Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes)
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.