Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null