Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-385 du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE