Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2012

Art. 1