Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière)
Les trésoriers auprès des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar arrêtent, en date du 31 mai 2015, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels ils assuraient la fonction d'agent comptable.