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Article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5141-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Est subordonnée à une autorisation préalable du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail la publicité en faveur :


1° Des antibiotiques ;


2° Des médicaments vétérinaires soumis à un plan de gestion de risque ;


3° Des médicaments présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies classées parmi les dangers sanitaires de première catégorie à la nomenclature prévue à l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime ;


4° Des médicaments vétérinaires comportant des hormones.


Sont également soumises à autorisation préalable les publicités en faveur des médicaments vétérinaires destinés au public telles que prévues à l'article R. 5141-84.


La durée de validité de l'autorisation est de deux ans. Elle prend fin avant l'expiration de ce délai, si l'autorisation de mise sur le marché du médicament a fait l'objet de modification.