Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d'information et de communication)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7