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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-Section 11 : Publicité en faveur d'une entreprise ou d'un établissement pharmaceutique vétérinaire, Art. R5142-66