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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-85


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-85


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-85




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-85


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-84-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-86-1, Art. R5141-86-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-85-1, Art. R5141-85-2, Art. R5141-85-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-82, Art. R5141-82-1, Art. R5141-83, Art. R5141-84, Art. R5141-85, Art. R5141-86, Art. R5141-88, Art. D5141-88-1