Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R5141-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R5141-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R5141-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R5141-85
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-84-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-86-1, Art. R5141-86-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-85-1, Art. R5141-85-2, Art. R5141-85-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-82, Art. R5141-82-1, Art. R5141-83, Art. R5141-84, Art. R5141-85, Art. R5141-86, Art. R5141-88, Art. D5141-88-1