Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20 et 21 du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20 et 21 du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.