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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. R131-2
-Code de justice administrative
Art. R312-17