Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.