Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche)
Entrée en vigueur et durée d'application.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique pour une durée d'un an.