Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche)
Périodicité des opérations de promotions. Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler :
- du 1er janvier au 31 janvier ; - et du 1er septembre au 30 septembre.