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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2013
Art. Annexe II