Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2013
Art. Annexe II