Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret no 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret no 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire)
Le contingent prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé est fixé à 255 à compter du 1er janvier 2015.