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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)


Les volumes de capture de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France dans chacune des zones se répartissent ainsi qu'il suit :


ZONES
QUOTAS (EN TONNES)

MANCHE EST (CIEM VII d)
10

MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
20,7

MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cancale à Brest
20,7

GOLFE DE GASCOGNE (CIEM VIII a, b et c)
17